CHARTE DE PROTECTION DES DONÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2025

ASDN DISTRIBUTION (désignée « nous ») exerce l’activité principale de vente à distance de meubles, et exerce notamment sous l’enseigne KAMAZZA.

Nous pouvons être contactés par mail : [email protected]

 

ARTICLE 1. OBJET DE LA CHARTE

A quoi sert cette charte ?

Par l’intermédiaire de notre site Internet kamazza.fr (désigné « notre site »), nous proposons des meubles à des clients consommateurs (désignés « vous »).

Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel.

La présente charte a pour objet de définir les modalités de traitement de données personnelles que nous effectuons lorsque vous nous transmettez des données par l’intermédiaire de notre service, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous pouvons modifier cette charte à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires.

 

 ARTICLE 2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Qui traite vos données personnelles ?

ASDN DISTRIBUTION, SAS au capital de 5.000 euros

SIREN : 979 557 071

TVA FR62979557071

Siège social : 3 Chemin de Lapeyre, 33370 TRESSES

 

ARTICLE 3. OBJET DU TRAITEMENT

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Finalité du traitement	Base légale du traitement	Catégories de données concernées
Création d’un compte	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)	Prénom(s) et nom(s) Adresse e-mail Numéro de téléphone
Gestion des devis et commandes, gestion de la facturation, exécution de la vente	Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)	Prénom(s) et nom(s) Adresse e-mail Adresse postale Numéro de téléphone
Envoi de sollicitations commerciales par mail, de newsletters, de livres blancs, de conseils	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)	Adresse e-mail
Réponse aux demandes d’exercice de vos droits	Respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD)	Prénom(s) et nom(s) Adresse e-mail Le cas échéant une copie d’une pièce d’identité

 

Le caractère obligatoire ou non de la transmission des données ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de la collecte des données.

 

ARTICLE 4. DESTINATAIRS DES DONNÉES

A qui transmettons-nous vos données ?

Les données peuvent être transmises à :

• Toute autorité compétente en cas de contrôle, sur leur demande, ainsi que nos prestataires de conseil (avocats, experts-comptables) pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits.
• Nos prestataires logistiques (conditionnement, expédition, livraison), et poseurs de meubles.

 

ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION DE DONNÉES

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Finalité du traitement	Durée de conservation
Création d’un compte	Nous conservons les données jusqu’à la suppression de votre compte
Gestion des devis et commandes, gestion des factures, exécution de la vente	Nous conservons les données pendant 5 ans après la conclusion de la vente
Envoi de sollicitations commerciales par mail, de newsletters, de livres blancs, de conseils	Nous conservons les données jusqu’au retrait de votre consentement
Réponse aux demandes d’exercice de vos droits	Nous conservons les données pendant l’année civile de la demande et pendant 5 ans après. Nous supprimons les pièces d’identité éventuellement transmises au plus tard 1 an après transmission.

 

Au terme des durées énoncées, vos données sont supprimées.

 

ARTICLE 6. VOS DROITS

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :

• être informé sur la collecte de vos données (droit à l’information),
• accéder à l’ensemble des informations vous concernant (droit d’accès),
• vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition),
• geler l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement),
• demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d’effacement),
• recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité).

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par mail : [email protected]
• Par courrier postal : 3 Chemin de Lapeyre, 33370 TRESSES

Veuillez préciser clairement l’objet de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

ARTICLE 7. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d’un terminal, par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.

L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement préalable.

Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur notre site ?

• Cookies fonctionnels : il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils nous permettent notamment d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

 

• Cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site et d’établir des statistiques de fréquentation et de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps passé sur notre site, etc.). Ils nous permettent également de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Toutes les informations collectées à cette fin sont anonymes.

 

Vos choix concernant les cookies

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