Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre ASDN Distribution et l’acheteur, réalisée à partir du site internet https://www.kamazza.fr.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par ASDN Distribution.
Identité :
- Nom : SAS ASDN Distribution
- Siège social : 3 Chemin de Lapeyre 33370 Tresses
- E-mail : [email protected]
- Numéro de téléphone : +33 5 35 54 51 78
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de ASDN Distribution jusqu’au paiement complet du prix.
Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
ASDN Distribution reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ASDN Distribution.
ASDN Distribution se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison
ASDN Distribution s’engage à livrer les articles commandés et payés sur le site www.kamazza.fr à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine:
Options de livraison
- Livraison standard : Livraison sur rendez-vous au pied du camion, sur palette, le produit ne sera pas monté à l’étage ni déballé. Le client devra descendre pour venir chercher vos colis et signer le bon de livraison.
Important : avant de signer le bon de livraison vérifier l’état de colis et noter des réserves si nécessaire sur le bon de livraison (nombre de colis reçus, l’état des emballages, anomalies).
- Livraison confort : Livraison sur rendez-vous à l’étage et dans la pièce de votre choix, sans déballage et sans montage.
Important : avant de signer le bon de livraison vérifier l’état de colis et noter des réserves si nécessaire sur le bon de livraison (nombre de colis reçus, l’état des emballages, anomalies).
Quel que soit le mode de livraison choisi le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier ASDN Distribution en cas d’anomalie et ce dans un délai de 48 heures après la livraison par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou en appelant le service client au 05 35 54 51 78. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Tous les articles proposés par ASDN Distribution sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par Pay-Pal
- Paiement par Amazon pays
- Paiement par virement
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de validation de de la commande.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée après la réception du virement sur compte bancaire d’ASDN Distribution.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours en contactant ASDN Distribution par mail ou téléphone, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le coût de renvoi de produits reste à la charge du client et il sera indiqué au client après avoir reçu la demande de rétractation par le service client d’ASDN Distribution.
Afin que le client puisse exercer son droit de rétractation et bénéficier d’un remboursement de produit, le produit renvoyé doit être intacte, non monté, sans trace d’utilisation et dans son emballage d’origine non abimé.
Après réception et vérification de produit ASDN Distribution remboursera au client le prix de produit moins les frais de retour. Le délai de remboursement est de 7 jours ouvrés.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour adressée par mail à [email protected].
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra indiquer lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
Suite à sa demande de retour et après avoir accepté les frais de retour qui lui seront indiqués, le client recevra une étiquette de retour à coller sur les colis à retourner accompagnées des instructions de retour ( nom du transporteur, jours de l’enlèvement et toute autre information nécessaire).
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport que celui indiqué par notre service client, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part d’ASDN Distribution.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un retour de produit, ASDN Distribution pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Après réception et vérification de produit ASDN Distribution remboursera au client le prix de produit moins les frais de retour. Le délai de remboursement est de 7 jours ouvrés.
(indiquez votre procédure de remboursement : l’argent est-il reversé sur la carte utilisée lors du paiement ? Offrez vous un bon-cadeau ?…)
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la
demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, ASDN Distribution se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis pour formuler une demande de retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa demande de retour à [email protected].
Garantie
Nos articles proposés sur www.kamazza.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la livraison. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, ASDN Distribution se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
ASDN Distribution ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, ASDN Distribution ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
ASDN Distribution ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
ASDN Distribution est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Réserve de propriété
ASDN Distribution reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.kamazza.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.kamazza.fr est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français
